CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE KRAFT HEINZ

(1) Vous acceptez de ne pas réutiliser le matériel de ce site Web ou de tout autre site exploité par Kraft Heinz (chacun étant un « site »). En particulier, vous acceptez de ne pas copier, distribuer, republier, reproduire, télécharger, publier ou transmettre quoi que ce soit, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, à moins qu’une fonctionnalité de notre site ne vous en donne spécifiquement l’autorisation (comme notre fonction « Épinglez-la ») ou que vous n’obteniez notre consentement écrit au préalable.

Une exception à cette règle : vous pouvez télécharger le matériel à un ordinateur exclusivement pour votre utilisation personnelle non commerciale, à condition que vous ne supprimiez et ne changiez pas tout avis relatif aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou autres propriétés exclusives.

Cependant, veuillez ne pas modifier le matériel ou l’utiliser à toute autre fin; le cas échéant, vous violeriez nos droits de propriété intellectuelle.

2) Tout ce qui se trouve sur le site ou que vous téléchargez – tous les textes, images et autres éléments du site, le logiciel, ainsi que tous les fichiers, toutes les images incorporées dans le logiciel ou générées par celui-ci, et toutes les données qui l’accompagnent – est considéré comme vous étant concédé sous licence par Kraft Heinz pour votre usage personnel. Ce matériel est protégé par la loi, y compris les lois américaines sur les droits d’auteur et les traités internationaux.

Cela veut dire que nous restons entièrement propriétaires du site et des droits de propriété intellectuelle associés. Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à redistribuer ou à vendre le matériel – ou à créer un « miroir » du matériel sur le site, à faire de l’ingénierie inverse, à désassembler ou à convertir le matériel sous une autre forme utilisable par des tiers. En outre, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site à des fins illégales ou d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le site, ou d’interférer avec l’utilisation et la jouissance du site par d’autres personnes. En particulier, vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site par le biais du piratage, de l’extraction de mots de passe ou de tout autre moyen.

(1) Tous les concepts, suggestions, idées ou autres recommandations que vous communiquez à Kraft Heinz par l’intermédiaire de ce site sous quelque forme que ce soit (une « soumission d’idées ») deviennent et restent notre propriété, même si cet accord est résilié ultérieurement.

Cela signifie que...

- Nous n’avons pas l’obligation de traiter ces soumissions d’idées comme confidentielle;

- Vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice pour l’utilisation de la soumission d’idées que vous fournissez (y compris, mais sans s’y limiter, les idées de produits ou de publicité).

- Si nous utilisons votre proposition d’idée – ou toute autre idée similaire – nous ne sommes pas tenus de vous payer ou de payer quelqu’un d’autre pour cela.

- Nous aurons la propriété exclusive de tous les droits présents et futurs sur les soumissions d’idées de toute nature. Nous pouvons les utiliser comme nous l’entendrons sans rémunération pour vous ou quiconque.

Pour tout autre contenu, appréciation, évaluation, remarque, renseignement, question, commentaire, photo, vidéo ou matériel que vous affichez, téléchargez, soumettez ou transmettez sur ce Site, y compris tout ce qui précède soumis par l’entremise de notre service d’évaluation de produits et de commentaires (« Soumission de contenu »), vous accordez automatiquement à Kraft Heinz une licence mondiale non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et cessible d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, d’éditer, de traduire, de diffuser, d’exécuter et d’afficher la Soumission de contenu ou d’en tirer des œuvres dérivées sous quelque forme, sur quelque support ou par quelque technologie ou forum que ce soit connu à ce jour (tel que télévision, radio, presse écrite, en magasin, emballage, tableaux d’affichage, numérique et mobile) ou développé ultérieurement. Cependant, vous comprenez que Kraft Heinz n’est pas tenu d’utiliser quelque Soumission de contenu que ce soit. L’utilisation ou la non-utilisation par Kraft Heinz de toute Soumission de contenu est à la seule discrétion de Kraft Heinz. Nous ne sommes pas tenus de traiter toute Soumission de contenu comme étant confidentiels.

Vous reconnaissez être responsable de toute soumission de contenu que vous nous faites. Autrement dit, vous reconnaissez que vous seul (et non nous) êtes entièrement responsable du message, notamment de sa légitimité, de sa fiabilité, de sa convenance, de son originalité et de votre droit d’auteur. Kraft Heinz ne garantit pas que vous aurez un recours par l’intermédiaire de Kraft Heinz pour modifier ou supprimer tout contenu que vous avez soumis. Kraft Heinz n’est pas responsable du filtrage ou de la surveillance de toute Soumission de contenu faite sur ce Site par les utilisateurs. Si un utilisateur nous informe qu’une Soumission de contenu viole les présentes Conditions, nous pouvons enquêter sur l’allégation et déterminer de bonne foi et à notre seule discrétion s’il convient de retirer la Soumission de contenu. De plus, Kraft Heinz se réserve le droit de modifier, de condenser ou de supprimer tout contenu affiché sur le Site qu’elle juge, à sa seule discrétion, contraire aux lignes directrices sur le contenu ou à toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation. Kraft Heinz se réserve le droit de retirer ou de refuser de publier toute Soumission de contenu pour quelque raison que ce soit. Kraft Heinz n’aura aucune responsabilité ou obligation envers les utilisateurs pour l’exécution ou la non-exécution de ces activités.

(4) Dans le cas de tout contenu affiché ou soumis à Kraft Heinz, vous déclarez et affirmez que :

- vous êtes le seul auteur et détenteur des droits de propriété intellectuelle y afférents;

- tous les « droits moraux » que vous pouvez avoir sur ce contenu ont été volontairement abandonnés par vous;

- tout le contenu que vous publiez est exact;

- l’utilisation du contenu que vous fournissez n’enfreint pas les présentes conditions générales et ne cause aucun préjudice à une personne physique ou morale.

Vous déclarez et affirmez également que vous ne soumettrez aucun contenu :

- que vous savez être fausse, inexacte ou trompeuse;

- qui enfreint les droits d’auteur, les brevets, les marques, les secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété ou les droits de publicité ou de protection de la vie privée d’un tiers;

- qui enfreint une loi, un statut, une ordonnance ou un règlement (y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui régissent le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère);

- qui sont, ou qui peuvent être raisonnablement considérées comme étant diffamatoires, injurieuses, haineuses, racistes, discriminatoires ou offensantes à l’égard d’une ethnie ou d’une religion, ou qui constituent une menace ou un harcèlement illégal à l’égard de toute personne, société de personnes ou société;

- pour lesquels vous avez reçu une compensation ou une contrepartie de la part d’un tiers;

- y compris tout renseignement faisant référence à d’autres sites Web, adresses, adresses courriel, renseignements de contact ou numéros de téléphone;

- qui contient des virus informatiques, des vers ou d’autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement dommageables.

(5) Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert Kraft Heinz (et ses dirigeants, administrateurs, mandataires, filiales, coentreprises, employés et fournisseurs de services tiers), relativement à toute responsabilité à l’égard de réclamations, de demandes et de dommages (réels et consécutifs) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant d’une violation de vos déclarations et garanties énoncées plus haut ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

(6) En nous communiquant votre adresse courriel relativement à votre évaluation et à vos commentaires, ou à tout autre élément que vous nous soumettez, vous acceptez que Kraft Heinz et ses fournisseurs de services tiers utilisent votre adresse courriel pour communiquer avec vous au sujet de l’état de votre évaluation et à d’autres fins administratives.

Nous espérons que les renseignements et le matériel sur notre Site vous plairont. Nous sommes heureux que vous utilisiez des hyperliens de redirection vers notre contenu, ou que vous le publiiez dans vos comptes de médias sociaux, mais vous devez le réserver à votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à publier ni à télécharger du contenu de notre Site à des fins commerciales, professionnelles ou à d’autres fins que votre usage personnel. Si vous utilisez ou publiez des renseignements ou du matériel de notre Site à toutes fins autres que votre usage personnel, vous portez atteinte à nos droits de propriété intellectuelle. De plus, assurez-vous que votre compte de média social vous permet de publier du contenu de tiers.

Les renseignements sur la santé et le bien-être figurant sur ce Site ne sont pas destinés à remplacer les conseils d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé. Ces renseignements sont d’ordre général et peuvent s’avérer plus ou moins utiles, selon les besoins médicaux propres à chaque individu. Il est très important de toujours consulter son médecin ou un autre professionnel de la santé avant de commencer un régime ou un programme d’exercice physique. Votre médecin est bien souvent le professionnel le mieux qualifié pour déterminer si un régime alimentaire ou un programme d’exercice vous convient. Une consultation préalable de votre médecin est particulièrement importante si vous avez moins de dix-huit (18) ans, si vous êtes enceinte, si vous allaitez ou si vous avez des problèmes de santé. Ne négligez jamais l’avis d’un professionnel de la santé et ne tardez pas à le consulter à cause de ce que vous avez lu sur ce site.

Il est très important que vous lisiez attentivement les deux sections suivantes – si importantes, en fait, que la loi nous oblige à mettre ces éléments en majuscules.

KRAFT HEINZ NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU BLESSURES QUI ACCOMPAGNENT OU RÉSULTENT DE VOTRE UTILISATION DE SES SITES.

CECI COMPREND (MAIS SANS S’Y LIMITER) LES DOMMAGES OU BLESSURES CAUSÉS PAR :

- L’UTILISATION (OU L’INCAPACITÉ D’UTILISATION) DES SITES;

- L’UTILISATION (OU L’INCAPACITÉ D’UTILISATION) DE TOUT SITE VERS LEQUEL VOUS ÉTABLISSEZ UN LIEN HYPERTEXTE À PARTIR DE NOS SITES ;

- UNE INEXÉCUTION,

- UNE ERREUR,

- UNE OMISSION,

- UNE INTERRUPTION,

- UN DÉFAUT,

- UN DÉLAI D’EXÉCUTION OU DE TRANSMISSION,

- UN VIRUS, UN PROGRAMME MALVEILLANT OU UN COMPOSANT NUISIBLE, OU...

- UNE PANNE DE CONNEXION.

N’OUBLIEZ PAS QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES, Y COMPRIS...

- LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DESTINÉS À INDEMNISER DIRECTEMENT UNE PERSONNE POUR UNE PERTE OU UN PRÉJUDICE;

- LES DOMMAGES RAISONNABLEMENT ATTENDUS D’UNE PERTE OU D’UN PRÉJUDICE (JURIDIQUEMENT, LES « DOMMAGES INDIRECTS »);

- D’AUTRES DOMMAGES ET FRAIS DIVERS RÉSULTANT DIRECTEMENT D’UNE PERTE OU D’UNE BLESSURE (JURIDIQUEMENT, LES « DOMMAGES ACCESSOIRES »).

EN OUTRE, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ NÉGLIGENTS OU SI NOTRE REPRÉSENTANT AUTORISÉ A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES – OU LES DEUX.

EXCEPTION :  DANS CERTAINS ÉTATS, LA LOI PEUT NE PAS NOUS PERMETTRE DE LIMITER OU D’EXCLURE LA RESPONSABILITÉ POUR CES DOMMAGES « ACCESSOIRES » OU « CONSÉCUTIFS », DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER ET QUE VOUS POUVEZ EFFECTIVEMENT AVOIR LE DROIT DE RECOUVRER CES TYPES DE DOMMAGES. MAIS EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR L’ENSEMBLE DES PERTES, DOMMAGES, BLESSURES ET RÉCLAMATIONS DE TOUTE NATURE (QUE LES DOMMAGES SOIENT RÉCLAMÉS EN VERTU DES TERMES D’UN CONTRAT, OU QU’ILS SOIENT RÉCLAMÉS POUR CAUSE DE NÉGLIGENCE OU D’AUTRE CONDUITE FAUTIVE, OU QU’ILS SOIENT RÉCLAMÉS POUR PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS ANTICIPÉS OU AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE, OU QU’ILS SOIENT RÉCLAMÉS EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE) NE SERA PAS SUPÉRIEURE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACCÉDER À NOS SITES.

LES ÉLÉMENTS DE NOS SITES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT" » CELA SIGNIFIE QUE (SOUS RÉSERVE DE L’EXCEPTION CI-DESSOUS) KRAFT HEINZ DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LE MATÉRIEL CONTENU DANS LES SITES.

CECI INCLUT (MAIS N’EST PAS LIMITÉ À) LES GARANTIES...

- QUE LE MATÉRIEL EST D’UN NIVEAU DE QUALITÉ PARTICULIER, QU’IL EST COMMERCIALISABLE OU QU’IL CONVIENT À UN USAGE PARTICULIER.

- QUE LES ÉLÉMENTS FONCTIONNELS CONTENUS DANS LE MATÉRIEL SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS.

- QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.

- QUE NOS SITES OU LES SERVEURS QUI LES RENDENT DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

- QUE LES ÉLÉMENTS DU SITE SONT CORRECTS, EXACTS OU FIABLES

- QUE LE FAIT DE SUIVRE CORRECTEMENT LES INSTRUCTIONS, LES DIRECTIVES OU LES RECETTES CONTENUES DANS LE MATÉRIEL PRODUIRA DES RÉSULTATS POSITIFS. (NOUS PENSONS QUE NOS RECETTES SONT EXCELLENTES, MAIS NOUS N’AVONS AUCUN CONTRÔLE SUR LES CONDITIONS DE VOTRE CUISINE OU DE VOTRE FOYER QUE NOUS NE CONNAISSONS PAS).

EN PLUS DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS (ET NON PAS KRAFT HEINZ) ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE L’ENTRETIEN, DE LA RÉPARATION OU DE LA CORRECTION NÉCESSAIRES.

EXCEPTION : DANS CERTAINS ÉTATS, LA LOI PEUT NE PAS NOUS PERMETTRE DE DÉCLINER OU D’EXCLURE DES GARANTIES, DE SORTE QUE LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Nous donnons parfois accès à d’autres sites Web à partir de nos sites. Toutefois, cela ne représente pas une approbation ou une homologation des produits ou renseignements contenus sur les sites auxquels vous accédez grâce aux nôtres. Vérifiez l’adresse URL fournie dans votre navigateur pour voir si vous êtes toujours dans un site exploité par Kraft Heinz ou si vous êtes passé à un autre site.

À moins d’indication contraire, le matériel contenu sur nos sites vise à vous fournir des renseignements sur Kraft Heinz et ses produits.

Kraft Heinz contrôle et exploite ses sites depuis le siège de la société à Chicago, dans l’Illinois, aux États-Unis d’Amérique. Nous ne prétendons aucunement que le matériel sur nos sites est approprié ou disponible en dehors des États-Unis ou du Canada. Si vous consultez nos sites à partir de pays en dehors des États-Unis ou du Canada, vous êtes tenu de vous conformer aux lois locales applicables.

Certains logiciels de nos sites peuvent être soumis à des contrôles à l’exportation imposés par les États-Unis et ne peuvent être téléchargés ou autrement exportés ou réexportés :

- vers (ou à un ressortissant ou résident de) tout pays à l’égard duquel les États-Unis ont décrété un embargo; ou

- à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals List) du département du Trésor des États-Unis ou sur le tableau des ordres de refus (Table of Deny Orders) du département du Commerce des États-Unis.

Si vous téléchargez ou utilisez le site ou le logiciel, vous nous confirmez en fait que vous n’êtes pas situé dans un tel pays, que vous n’êtes pas sous le contrôle d’un tel pays, que vous n’êtes pas un ressortissant ou un résident d’un tel pays et que vous ne figurez pas sur une telle liste. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter le matériel de ce site en violation des lois et réglementations américaines en matière d’exportation.

Kraft Heinz respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Conformément au titre 17 U.S.C. § 512, tel que modifié par le titre II du Digital Millennium Copyright Act (la « Loi »), Kraft Heinz a mis en œuvre des procédures pour recevoir des notifications écrites de violations présumées de droits d’auteur et pour traiter ces réclamations conformément à la Loi. Pour nous envoyer une notification de violation des droits d’auteur, vous devez nous faire parvenir une communication écrite contenant essentiellement les éléments suivants (veuillez consulter votre conseiller juridique ou la loi pour confirmer ces exigences) :

- une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.

- L’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur que vous estimez violée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site. Veuillez décrire l’œuvre et, si possible, inclure une copie ou l’emplacement (par exemple, URL) d’une version autorisée de l’œuvre.

- L’identification du matériel que vous estimez être en infraction ou faire l’objet d’une activité en infraction et qui doit être retirée ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel. Fournir des URL dans le corps de votre avis est le meilleur moyen de nous aider à localiser rapidement le contenu.

- Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse courriel à laquelle vous pouvez être contacté.

- Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière incriminée n’est pas autorisée par vous, par le détenteur des droits d’auteur, par votre agent ou par la loi.

- Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans la notification sont exacts et, sous peine de parjure, que vous, en tant que partie plaignante, êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.

Cette notification écrite doit être envoyée à notre agent désigné comme suit :

Kraft Heinz Foods Company One PPG Place, Suite 3400 Pittsburgh, PA 15222 Attn: Chief Counsel, Trademarks and Copyrights

Veuillez noter : En vertu de l’Article 512(f), toute personne qui sciemment et de façon erronée déclare faussement que ce matériel ou cette activité enfreint les lois peut être tenue responsable du dommage.

Cet accord reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une des parties.

Vous pouvez mettre fin à cet accord en tout temps, en détruisant tout le matériel obtenu de tous les sites Kraft Heinz, ainsi que les documents, copies et installations connexes.

Kraft Hein peut mettre fin à cet accord en tout temps et sans préavis, à son gré, si vous violez toute modalité ou disposition de cet accord. À la résiliation de cet accord, vous devez détruire tout le matériel.

En outre, en mettant du matériel à votre disposition sur nos sites Web, nous ne garantissons pas que le matériel restera à votre disposition. Kraft Heinz est en droit de mettre fin à tout moment à tout ou partie de ses sites, ou à votre accès à tout ou partie de ses sites, sans préavis.

Les présentes conditions et l’accord qu’elles créent sont régis et interprétés conformément aux lois de l’État de l’Illinois (sans appliquer les principes de conflit de lois de l’État).

Si l’une des dispositions de la présente Convention est contraire à la loi, nulle ou non applicable, celle-ci ne remettra pas en question la validité et la force exécutoire des autres dispositions.

Kraft Heinz peut modifier ces conditions et l’accord qu’elles créent, à tout moment, simplement en mettant à jour cet affichage et sans vous en avertir.

Les présentes conditions générales du site, l’avis de confidentialité de Kraft Heinz, et les modalités de vente, le cas échéant, constituent l’intégralité de l’accord concernant toutes les questions abordées dans les paragraphes précédents.

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